Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Cœur-Net accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données sont traitées lorsque vous utilisez ce site, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
COEUR-NET, SAS au capital de 100 300 €
Le B3 – Village by CA, rue de la Société Française, 18100 Vierzon
RCS Bourges 922 210 430 – SIRET 922 210 430 00026 – TVA FR18 922 210 430
Contact : contact@coeur-net.fr
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Cœur-Net a désigné une déléguée à la protection des données : Caroline TORRES. Vous pouvez la contacter pour toute question relative à vos données personnelles :
- par e-mail à contact@coeur-net.fr, avec pour objet « Données personnelles – DPO » ;
- par courrier adressé à COEUR-NET, à l'attention de la déléguée à la protection des données, Le B3 – Village by CA, rue de la Société Française, 18100 Vierzon.
3. Données traitées, finalités et bases légales
Formulaire de contact
- Données : nom et prénom, adresse e-mail professionnelle, entreprise (facultatif), contenu de votre message.
- Finalité : répondre à votre demande et assurer le suivi de nos échanges.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime de Cœur-Net à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
Newsletter
- Données : adresse e-mail.
- Finalité : vous envoyer nos notes techniques et conseils de sécurité, une à deux fois par mois.
- Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous écrivant.
Données techniques de connexion
- Données : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, type de navigateur.
- Finalité : assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Ces journaux sont tenus par l'hébergeur ; Cœur-Net ne les exploite pas à des fins de suivi ou de mesure d'audience.
- Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour du profilage ou de la prise de décision automatisée.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de Cœur-Net. Pour faire fonctionner le site, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, qui ne traitent vos données que sur nos instructions :
- GitHub, Inc. (88 Colin P. Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) : hébergement du site (GitHub Pages) ;
- Web3Forms : transmission par e-mail des messages envoyés via le formulaire de contact ;
- Formspree, Inc. (États-Unis) : collecte des inscriptions à la newsletter.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains de ces sous-traitants sont établis aux États-Unis. Les transferts correspondants sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework) pour les sociétés certifiées, ou, à défaut, clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en contactant notre DPO.
6. Durées de conservation
- Demandes de contact : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression ; en cas de relation contractuelle, les données sont conservées pendant la durée du contrat puis archivées pendant les durées de prescription légales.
- Newsletter : jusqu'à votre désinscription, puis suppression sous 30 jours.
- Journaux techniques : selon la politique de conservation de l'hébergeur, à des fins de sécurité uniquement.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès (article 15 du RGPD) ;
- droit de rectification (article 16) ;
- droit à l'effacement (article 17) ;
- droit à la limitation du traitement (article 18) ;
- droit à la portabilité (article 20) ;
- droit d'opposition (article 21) ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui reposent sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, contactez notre DPO aux coordonnées indiquées à l'article 2. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas vous en serez informé dans le premier mois.
8. Sécurité des données
Cœur-Net met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : site statique servi exclusivement en HTTPS, aucun stockage de données sur votre navigateur, protection anti-spam des formulaires, accès aux messages réservé aux personnes habilitées et protégé par une authentification forte.
9. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie ni autre traceur sur votre terminal (ni mesure d'audience, ni publicité, ni réseaux sociaux, ni stockage local du navigateur) et ne charge aucun service tiers lors de la navigation. Aucun consentement n'étant requis, aucun bandeau cookies n'est affiché.
Si cette situation venait à changer, la présente politique serait mise à jour et votre consentement serait recueilli au préalable lorsque la réglementation l'exige.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.